Les « frais de notaire »

par | Oct 26, 2021 | Conseils Achat

Comme tous les actes établis par le notaire, les frais d’acquisition, est un service dont vous devrez vous acquitter lors d’une vente immobilière. Ils s’ajoutent d’ailleurs au prix d’achat.

Votre agence vous donne plus de détails sur la composition de ces frais.

Les frais de notaire : La décomposition

Tout d’abord, il faut savoir que les expressions « frais de notaire », « frais d’aquisition » et  » frais d’acte », correspondent à la même chose, c’est-à-dire : le montant à payer au notaire lorsque vous signez l’acte authentique de vente d’un bien immobilier.  

En réalité, les frais qu’on appelle couramment « frais de notaire » sont composés à 80% des droits de mutation ; les taxes et impôts reversés à l’Etat, à 10% des débours ; pour rembourser le notaire des sommes avancées pour dresser l’acte authentique et enfin d’environ 10% des honoraires du notaires ; ces émoluments ne sont pas libres, en effet, leurs tarifs sont réglementés et fixés par décret.

Le paiement des frais de notaire

C’est toujours le jour de la signature de l’acte authentique de vente que l’acquéreur verse les frais d’acquisition. Dans l’immobilier ancien, ils représentent 7 à 8 % du montant de la vente et pour l’achat d’un logement neuf, ils s’élèvent 2 à 3 %.

De plus, vous avez la possibilité de diminuer ces frais de deux manières :

1 ) Faire la distinction entre les frais d’agence et le prix de vente du bien net vendeur, ceci doit être notifié dans le compromis de vente. (exemple : prix du bien 150 000 euros dont 10 000 euros de frais d’agence, le calcul des frais d’acte se fera sur la base de 140 000 euros)

2) Insérer dans le compromis de vente le montant du mobilier, car les frais de notaire seront alors calculés uniquement sur le prix du bien, et non sur celui du mobilier. (exemple : prix du bien 150 000 euros dont 5 000 euros de mobilier, les calcul des frais d’acte se fera sur le prix immobilier 145 000 euros)

 

Vous cherchez à connaître le montant des frais d’acte de votre futur projet immobilier ? Voici un lien vers un simulateur qui fait le calcul pour vous.

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